Description du projet
mettre en conformité les transformations apportées à un immeuble de rapport, notamment le logement aménagé au rez-de-chaussée en lieu et place d'un commerce, la création d'une annexe et l'aménagement d'une terrasse rentrante en toiture et étendre le rez-de-chaussée vers le sous-sol et créer des terrasses
Régularisation de trois logements et rénovation énergétique d'une maison d'angle
Le projet régularise la division d'une maison d'angle en trois logements, dont un studio au rez-de-chaussée anciennement commercial, dont la affectation est changée en logement. Il prévoit aussi des aménagements communs au sous-sol, la mise en conformité incendie, la création de terrasses et patios, et des travaux PEB sur la façade arrière, les installations et les châssis. Une dérogation est demandée pour la régularisation d'une terrasse aménagée au troisième niveau, dans le volume de toiture.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 274,5 m² , projeté : 271,5 m²
- Terrain
- 82 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 1 § 2ème : Changement d’affectation
- RRU titre I, art. 6 : Toitures - Forme, gabarit et matériaux
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de la construction
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-07-15 14:35:40 - 09PU2031143 Rue du President 15 documents | |||||
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260510T230722.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 101,3 Ko | 20,00 € | |
| NEW_A3_260807_PU_Président_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 16,6 Mo | 16,00 € | |
| NEW_REALISATION_260807_PU_Président.pdf | PDFv1 | 7 | 3,9 Mo | 16,00 € | |
| NOTE_EXPL_NOTE Rue du Président 1-20260510T230722.pdfNote explicative | PDFv1 | 11 | 783,0 Ko | 20,00 € | |
| PHOTO_02-PRESIDENT - PHOTO REPRESENTATIVES-20260510T230722.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 2,9 Mo | 19,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 91 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 191 m² | 271,5 m² | +80,5 m² | — |
| Commerce | 83,5 m² | 0 m² | -83,5 m² | — |
| Stockage | 0 m² | 23,5 m² | +23,5 m² | — |
| Autres | 65 m² | 41,5 m² | -23,5 m² | — |
| Total | 339,5 m² | 336,5 m² | -3 m² | — |
Historique de la parcelle
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