Description du projet
mettre en conformité et modifier le nombre de logements de 6 à 4 en situation projetée, créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture et aménager deux terrasses
Régularisation d'un immeuble de rapport R+2+combles avec création de terrasses
Le projet régularise un immeuble de rapport comptant un commerce au rez-de-chaussée et six logements, pour le ramener à quatre logements et un commerce. Les travaux fusionnent des logements en appartements de deux chambres, créent deux studios, réorganisent le sous-sol et remplacent la toiture arrière par une toiture plate aménagée en terrasse. Le volume passe de 1.290,11 m³ à 1.282,91 m³ et la note demande trois dérogations au RRU, relatives à la profondeur, à l'éclairement naturel des séjours.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre II, art. 4 : éclairement naturel
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-14 17:22:44 - 09PU2033410 Rue Longue Vie 1414A14B9 documents | |||||
| Longue Vie - EP- PSE 1.0- Sit. Exist. FAIT- Coupe et Façades- 2026.05.19.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| Longue Vie - EP- PSE 1.1- Sit. Exist. FAIT- Plans et Situation- 2026.05.19.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| Longue Vie - EP- PU 1.0-ind A- Sit. PROJETEE- Coupe et Façades- 2026.07.26.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| Longue Vie - EP- PU 1.1- ind A-Sit. PROJETEE- Plans- 2026.07.26.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,9 Mo | 10,00 € | |
| Longue Vie - EP- Photos- 2026.05.18.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 4,8 Mo | 14,00 € | |
| Longue Vie- EP- A3 Sit. Exist. de FAIT- PSE 1.0 à1.9- 2026.05.18.pdf | PDFv1 | 10 | 5,1 Mo | 19,00 € | |
| Longue Vie- EP- A3 Sit. PROJETEE- PU 1.0 à1.9- 2026.05.18.pdf | PDFv1 | 10 | 5,5 Mo | 19,00 € | |
| Longue Vie- EP- Annexe Orthophotoplan 2009- 2026.05.18.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 323,8 Ko | 10,00 € | |
| Longue Vie- EP- Note explicative- 2026.05.18.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 552,1 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 116 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 287,4 m² | 331,2 m² | +43,9 m² | — |
| Commerce | 198 m² | 152,2 m² | -45,8 m² | — |
| Total | 485,4 m² | 483,4 m² | -2 m² | — |
Historique de la parcelle
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