Urbanex

Description du projet

réaménager un immeuble de 3 appartements et régulariser l'aménagement d'un 4e logement sous les combles ainsi que la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une terrasse au 2e étage

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un grenier aménagé en studio et d'une terrasse en toiture

Le projet vise la régularisation d'une maison de rapport des années 1930 dont les combles ont été aménagés en studio et dont la toiture plate sert de terrasse en partie arrière, ainsi que l'agrandissement d'une baie au premier étage. La note indique que l'immeuble comptait jadis deux logements et que la demande porte sur quatre logements, avec des caves par logement et un local poubelle. Des transformations intérieures sont proposées pour la sécurité incendie, sans modifier la structure, et la terrasse est dotée d'un brise-vue de 190 cm. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la cuisine, la superficie des pièces, le local vélos et l'éclairement.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/06/2024 au 01/07/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 284,6 m² , projeté : 285,1 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
220 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 8 : Accès direct salle de douche avec wc à la cuisine sans sas tampon
  • RRU titre II, art. 3 : Somme superficies pièces Salon et Cuisine au 2ème étage 24,3m² au lieu de 28m²
  • RRU titre II, art. 17 : Absence de local dédié aux vélos et poussettes
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante nette ne respecte que de peu le rapport de 1/5
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Demande modifiée en cours de procédure

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/06/2024 au 01/07/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-16 15:57:07 - 05PU1927508 Rue Charles Degroux 1046 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle