Description du projet
réaménager un immeuble de 3 appartements et régulariser l'aménagement d'un 4e logement sous les combles ainsi que la construction d'une lucarne et l'aménagement d'une terrasse au 2e étage
Mise en conformité d'un grenier aménagé en studio et d'une terrasse en toiture
Le projet vise la régularisation d'une maison de rapport des années 1930 dont les combles ont été aménagés en studio et dont la toiture plate sert de terrasse en partie arrière, ainsi que l'agrandissement d'une baie au premier étage. La note indique que l'immeuble comptait jadis deux logements et que la demande porte sur quatre logements, avec des caves par logement et un local poubelle. Des transformations intérieures sont proposées pour la sécurité incendie, sans modifier la structure, et la terrasse est dotée d'un brise-vue de 190 cm. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour la cuisine, la superficie des pièces, le local vélos et l'éclairement.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/06/2024 au 01/07/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 284,6 m² , projeté : 285,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 220 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 8 : Accès direct salle de douche avec wc à la cuisine sans sas tampon
- RRU titre II, art. 3 : Somme superficies pièces Salon et Cuisine au 2ème étage 24,3m² au lieu de 28m²
- RRU titre II, art. 17 : Absence de local dédié aux vélos et poussettes
- RRU titre II, art. 10 : Superficie éclairante nette ne respecte que de peu le rapport de 1/5
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Demande modifiée en cours de procédure
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/06/2024 au 01/07/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-16 15:57:07 - 05PU1927508 Rue Charles Degroux 1046 documents | |||||
| 1927508_Annexe 01.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 667,9 Ko | 20,00 € | |
| 1927508_Note explicative_PU Etterbeek.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 227,8 Ko | 11,00 € | |
| 1927508_Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,9 Mo | 16,00 € | |
| 1927508_plan situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| 1927508_plan situations de fait et projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 1927508_stat mod 01.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 359,8 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 83 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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