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Description du projet

régulariser l'aménagement d'un studio au R+3, passant de 3 à 4 logements dans l'immeuble, la forme de la toiture avant (mansard) et la construction de lucarnes ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture plate

Selon la note explicative

Transformation du R+3 en studio avec régularisation de toiture et terrasse arrière

Le projet transforme le R+3 en un studio de 28 m² minimum, avec une surface nette éclairante suffisante et une hauteur sous plafond de 2,60 m sur plus de la moitié de la surface. Il régularise la forme de la toiture en façade avant, telle qu'exécutée, et met en conformité une lucarne arrière existante non reprise dans la situation de droit. Une terrasse de 6,6 m² est aménagée sur la plateforme arrière, avec 9,1 m² de toiture végétalisée et un garde-corps de 1,10 m. Le mur mitoyen est rehaussé de 36 cm pour atteindre 1,90 m. Une dérogation aux articles 4 et 6 du Titre I du RRU est demandée pour la terrasse et le garde-corps, ainsi qu'à l'article 17 du Titre II du RRU, la création d'un local vélo n'ayant pas pu être intégrée.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 253,8 m² , projeté : 253,8 m²
Terrain
99 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 17 : création d’un local vélo
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/08/2026 au 07/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-14 17:10:18 - 05PU2024924 Rue Antoine Gautier 7415 documents
2026-08-14 17:10:18 - 05PU2024924 Rue Antoine Gautier 74/Photos7 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²45,6 m²+45,6 m²—
Autres45,6 m²0 m²-45,6 m²—
Total45,6 m²45,6 m²0 m²—

Historique de la parcelle