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Description du projet

régulariser la construction d'une lucarne arrière, l'aménagement d'une terrasse au niveau des combles et l’extension du logement du 2ème étage aux combles

Selon la note explicative

Régularisation d'un studio et d'une lucarne en façade arrière

Régularisation d'un studio au quatrième étage d'un immeuble à rapport comprenant des bureaux aux deux premiers niveaux et des appartements aux deux niveaux supérieurs. Le studio comprend une pièce de vie de 45 m², une mezzanine de 12 m², une salle de douche, des toilettes séparées, une cave, un local vélo et un local poubelles. La lucarne en façade arrière, avec toiture plate, châssis en PVC blanc et joues vitrées, donne accès à une terrasse ; la note indique qu'elle existe depuis au moins 1977. Aucune dérogation n'est demandée.

  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/10/2026 au 19/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 535,4 m² , projeté : 538,1 m²
Terrain
198 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU : hauteur sous la lucarne

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/10/2026 au 19/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-12 11:39:43 - 05PU1994757 Avenue Jules Malou 5911 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement74,5 m²76,1 m²+1,6 m²—

Historique de la parcelle