Régularisation d'un studio et d'une lucarne en façade arrière

La note concerne la régularisation d'un studio au 4e étage d'un immeuble de rapport comprenant des bureaux aux deux premiers niveaux et des appartements aux niveaux supérieurs. Le studio comprend une pièce de vie de 38 m², une mezzanine de 10 m², une salle de douche, des toilettes séparées et une cave ; il dispose d'une terrasse de 11,3 m² accessible par une lucarne en façade arrière, présente depuis au moins 1977 selon les photos aériennes. La note régularise aussi une baie au rez-de-chaussée en façade avant, déjà prévue par un permis de 1997. Elle indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/10/2026 au 19/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 709,6 m² → , projeté : 715,6 m²

Terrain

200 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/10/2026 au 19/10/2026. Seul le document fait foi.