Régularisation d'un appartement aménagé au dernier étage avec toiture-terrasse

Régularisation du dernier étage d'un immeuble de cinq niveaux, aménagé en appartement une chambre. En situation de droit, cet étage est un étage sous comble non aménagé ; en situation de fait, il comprend hall, séjour, cuisine, chambre, salle de bain, WC séparé et une grande terrasse en façade arrière, avec modification du volume arrière. La toiture plate de l'extension, non accessible en situation de droit, est devenue une toiture-terrasse accessible depuis le hall. Un treillis végétalisé masque la vue vers le voisin de droite ; la vue vers le voisin de gauche, existant depuis 1997, n'est pas masquée, et la note mentionne qu'un treillis pourrait y être installé.

• Transformation
• Modification des logements
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 609 m² → , projeté : 618 m²

Places de stationnement

Existant : 9 → , projeté : 9

Terrain

240 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.