Régularisation du changement d'affectation d'un commerce en horeca

Le projet régularise le changement de destination d'un commerce en horeca, situé en zone d'habitation le long d'un liseré de noyau commercial. Au rez-de-chaussée, la salle de restauration est aménagée en façade avant, avec un comptoir, une cuisine, un espace sanitaire de 2 w.c. et la création d'une annexe arrière de 17,55 m² pour la cuisine et le sanitaire. Le premier étage est aménagé en zone de stockage.

• Extension
• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/12/2023 au 30/12/2023. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 120 m² → , projeté : 137,6 m²

Terrain

117 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/12/2023 au 30/12/2023. Seul le document fait foi.