Description du projet
changer l'affectation du rez-de-chaussée en Horeca et régulariser une annexe le long de la rue Van Bever
Changement d'utilisation d'un magasin en Horeca au rez-de-chaussée d'un immeuble
Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée, aujourd'hui un magasin, en établissement Horeca de type bistro-restaurant, l'étage restant constitué de chambres. Le logement est maintenu et rénové, avec une entrée distincte pour le restaurant. Les travaux comprennent la percée du mur porteur entre salle et cuisine pour un passe-plat, le remplacement des châssis et portes par des éléments en bois blanc, la pose de marquises noires et d'une extraction de hotte avec filtre plasma en façade arrière. Aucune enseigne n'est prévue et le volume de l'immeuble reste identique.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 264 m² , projeté : 264 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 2
- Terrain
- 117 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-24 11:38:16 - 19PU1916133 Rue Kelle 4310 documents | |||||
| Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 946,2 Ko | 20,00 € | |
| IMPL + DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 207,5 Ko | 12,00 € | |
| Statistique des permis de bâtir.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 790,7 Ko | 16,00 € | |
| fac+coupe FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 477,7 Ko | 10,00 € | |
| fac+coupe PROJ.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 483,0 Ko | 10,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 328,5 Ko | 11,00 € | |
| photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 463,3 Ko | 10,00 € | |
| plans FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 570,3 Ko | 10,00 € | |
| plans PROJ.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 587,5 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 119 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 149,8 m² | 154 m² | +4,2 m² | — |
| Autres | 114,2 m² | 110,1 m² | -4,2 m² | — |
| Total | 264 m² | 264 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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