Urbanex

Description du projet

transformer un commerce de bien en commerce type Horeca

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un commerce en horeca au rez-de-chaussée

Le projet transforme le rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport, actuellement un commerce de biens, en commerce horeca de type bar à vins de 48 places assises, avec une activité d'épicerie et de service traiteur avec préparation sur place. L'affectation des caves et des étages en logements reste inchangée. Les façades ne sont pas modifiées et les châssis sécurisés sont maintenus. Un conduit de hotte de 200 mm sera posé dans une gaine technique RF60 à l'arrière et débouchera en façade arrière, sans être visible depuis l'espace public, avec son moteur situé à l'intérieur du commerce.

  • Changement d'affectation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
325 m²
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/10/2023 au 14/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-27 14:11:30 - 16PU1904912 Chaussee de Waterloo 9788 documents
2023-10-27 14:11:30 - 16PU1904912 Chaussee de Waterloo 978/synthese PU2 a3/proj6 documents
2023-10-27 14:11:30 - 16PU1904912 Chaussee de Waterloo 978/synthese PU2 a3/si4 documents
2023-10-31 18:44:10 - 16PU1904912 Chaussee de Waterloo 9781 document

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce130 m²130 m²0 m²130 m²

Historique de la parcelle