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Description du projet

supprimer des surfaces de logement, changer l'utilisation d'un restaurant en commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de friture/rôtisserie/grill, modifier la division des châssis, les baies de la vitrine et de l’entrée, modifier le plancher entre le rez et le rez de jardin (1er étage), créer une extension en façade arrière au rez-de-chaussée et au 2ème étage (mise en conformité) et d‘autre part placer des éléments techniques sur la toiture plate avec une gaine d'extraction en façade arrière (régularisation);

Selon la note explicative

Régularisation d'un commerce HORECA avec changements d'affectation et d'équipements

Le projet régularise un bâtiment à commerce HORECA au rez-de-chaussée, exploité en snack au lieu de restaurant, avec affectation commerciale du premier étage (stockage et locaux du personnel) auparavant destiné au logement. Il comprend la remise en peinture de la façade à rue en gris RAL 7005, la régularisation des châssis en alu et PVC blanc, et l'installation en façade arrière d'un groupe d'extraction des hottes. Une dérogation au titre 1 article 6 du RRU est sollicitée pour les techniques placées hors du volume construit. La terrasse n'est plus accessible au commerce et la zone de cour et jardin est minéralisée à 50 %.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 6 : installation des techniques en dehors du volume construit (extraction des hottes sur la toiture plate et en façade arrière)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/03/2024 au 11/04/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-03-28 12:06:59 - 04PU1906077 Rue De Wand 11412 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement132 m²57 m²-75 m²57 m²
Commerce238 m²313 m²+75 m²313 m²
Total370 m²370 m²0 m²370 m²

Historique de la parcelle