Régularisation d'une annexe sur cour et changement d'affectation en restaurant

Le projet régularise la création d'une annexe à la place d'une cour et change l'affectation du second commerce du rez-de-chaussée commercial en restaurant, le commerce d'angle restant inchangé. Le restaurant partage l'accès des logements, pour lequel une dérogation à l'article 9 du Titre I du RRU est demandée ; une seconde porte dans le couloir permettrait de privatiser l'accès aux logements. Les façades comportent un volet métallique avec bac extérieur et une tente solaire que la note propose de remplacer par un volet encastré et une nouvelle tente. La fermeture de la cour fait l'objet de dérogations aux articles 4 et 13 du Titre I du RRU, la note indiquant qu'une cave se trouve sous cette cour.

• Extension
• Changement d'affectation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/09/2023 au 09/10/2023. Seul le document fait foi.