Description du projet
couvrir une petite cour pour étendre un commerce avec consommation sur place et mettre en peinture les façades à rue au rez-de-chaussée (mise en conformité)
Régularisation d'un conduit de hotte et d'une couverture de cour de restaurant
Le projet concerne le restaurant du rez-de-chaussée d'un immeuble de trois niveaux, caves et comble compris. Il vise à régulariser deux éléments déjà réalisés : le conduit de hotte, monté jusqu'en toiture et dépassant de plus de deux mètres la corniche, et la couverture d'environ 5,5 m² d'une partie de la cour, utilisée pour stocker les denrées fraîches. Selon la note, cette couverture date d'avant les occupants actuels. Aucune dérogation n'est demandée.
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 421,5 m² , projeté : 427 m²
- Terrain
- 140 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-08 10:45:12 - 04PU2014264 Avenue Livingstone 206 documents | |||||
| 25020_251212_PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| 25020_251225_PU-A-_PU2.pdf | PDFv1 | 1 | 5,6 Mo | 10,00 € | |
| 25020_251225_PU-A_impl-_PU.pdf | PDFv1 | 1 | 656,1 Ko | 10,00 € | |
| 25020_260421_Note-Explicative v2.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 2,4 Mo | 13,00 € | |
| 25020_260421_PU-A _indA-_PU 03.pdf | PDFv1 | 1 | 412,4 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20251219T151555.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 103,8 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 304,7 m² | 304,7 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 228,1 m² | 233,6 m² | +5,5 m² | — |
| Total | 532,8 m² | 538,3 m² | +5,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.