Régularisation d'un commerce HoReCa au rez-de-chaussée avec isolation de l'extension

La demande porte sur la régularisation d'un commerce de petite restauration sans cuisine intérieure, exploité au rez-de-chaussée depuis 2013. Le texte indique que la cour arrière couverte était déjà en place à l'acquisition du bien en 2002. Les changements régularisés concernent une enseigne en façade avant implantée sur une avancée, un dispositif perpendiculaire, la conduite d'évacuation des hottes prolongée le long de la façade, le remplacement des châssis et la couleur des briques de parement. Les travaux projetés visent l'isolation de l'extension existante, avec une dérogation demandée à l'article 22 du RCU sur les enseignes commerciales.

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Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.