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Description du projet

régulariser et transformer un immeuble de logements et commerce

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble mixte avec restaurant, logements et régularisation d'une cour couverte

Le projet vise à transformer un immeuble comprenant un restaurant au rez-de-chaussée et des logements, et à régulariser une annexe arrière, une cour couverte qui existe depuis plus de vingt ans selon la note mais dont la date n'est pas établie. Il recrée un accès indépendant aux deux logements des étages du bâtiment d'angle, aujourd'hui annexés au restaurant, par l'entrée de l'immeuble voisin, avec une légère réorganisation des sanitaires et de la cuisine. Le bâti existant n'est pas modifié. Des dérogations sont demandées au RRU (profondeur, surface perméable, chambres) et au PPAS « Parvis Saint-Pierre » (places de parking, matériaux de parement).

  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Local vélos
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 et 6 : profondeur (couverture de la cour en façade arrière)
  • RRU titre I, art. 13 : surface perméable de la zone de cour et jardin
  • RRU titre II, art. 3 : surfaces de certaines chambres (chambres 1 et 2)
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur libre de la chambre 3
  • RRU titre II, art. 10 : surfaces éclairantes (chambres 1 et 2)
  • PPAS titre I, art. I.1.1.a : création de places de parking
  • PPAS titre II, art. II.2.5 : matériaux de parement

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/01/2026 au 19/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

35 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 10:26:49 - 19PU1999291 Rue Louis Thys 235 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle

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