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Description du projet

régulariser la modification des châssis aux étages en façade avant, la construction d'un cabanon au rez et d'une annexe au 3e étage ainsi que le changement d'affectation du 1er étage de logement en équipement

Selon la note explicative

Régularisation d'un changement d'affectation en cabinets médicaux et travaux à une maison

Le permis vise la régularisation de la situation existante : le 1er étage, auparavant logement, accueille un groupement de cinq cabinets médicaux avec salle d'attente, sanitaires et douche, en symbiose avec la pharmacie du rez-de-chaussée. Le projet régularise aussi le remplacement de la division des châssis, la fermeture de la terrasse du 3ème étage au profit d'une pièce agrandie, et la construction d'un abri de jardin en bois d'environ 12,3 m². La note indique qu'aucune dérogation n'est demandée.

  • Construction neuve
  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 367 m² , projeté : 372 m²
Terrain
530 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-01-17 08:46:52 - 05PU1925787 Avenue des Volontaires 10819 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement290 m²190 m²-100 m²190 m²
Équipements0 m²105 m²+105 m²105 m²
Autres77 m²77 m²0 m²77 m²
Total367 m²372 m²+5 m²372 m²

Historique de la parcelle