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Description du projet

dans un immeuble comprenant trois logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière ainsi que le changement de destination du logement au rez-de-chaussée en équipement d’intérêt collectif de santé (cabinet médical), mettre en conformité les travaux structurels intérieurs au rez-de-chaussée et supprimer la citerne d’eau de pluie

Selon la note explicative

Régularisation d'un cabinet médical et d'une annexe arrière au rez-de-chaussée

La demande vise la mise en conformité d'un changement de destination d'un logement en cabinet médical, équipement d'intérêt collectif d'une superficie de 123 m2, et d'une extension arrière de 29 m2 au rez-de-chaussée d'un immeuble. Selon la note, le changement de destination est intervenu le 1er avril 1992, avant l'entrée en vigueur de l'obligation de permis, et l'extension, voisine d'un patio, aurait été réalisée en 1992 selon les documents cités. La note soutient que l'extension est nécessaire à l'activité du centre médical.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 329,7 m² , projeté : 364,5 m²
Terrain
225 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal titre IV, art. 15 : Profondeur
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/02/2024 au 29/02/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-30 17:56:55 - 15PU1892323 Avenue Chazal 13617 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement329,7 m²241,2 m²-88,5 m²—
Équipements—123,3 m²——
Total329,7 m²364,5 m²+34,8 m²—

Historique de la parcelle