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Description du projet

régulariser la division d'une unifamiliale en deux logements, la création d'une terrasse avec escalier au rez et la démolition d'un chien-assis à l'avant de la toiture

Selon la note explicative

Division en deux logements, régularisation d'une terrasse et travaux de façades

Le projet divise en deux logements un bâtiment occupé actuellement en trois unités : un duplex au rez de jardin, rez-de-chaussée et premier étage, et un logement de deux chambres et bureau aux étages supérieurs. Il régularise une terrasse arrière, la suppression d'un chien-assis et des panneaux solaires en toiture avant, et prévoit l'isolation de la façade arrière. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de la terrasse et de la façade arrière isolée, l'absence de local poubelle et le maintien de trois WC.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Panneaux solaires
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 320,1 m² , projeté : 320,1 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 2
Terrain
196 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : relativement à la terrasse, l’escalier et l’isolation
  • RRU titre II, art. 8 : dimension du wc en entresol
  • RRU titre II, art. 17 : nombre d’emplacement de vélo
  • RRU titre II, art. 16 : pas de local poubelle
  • RRU titre II, art. 18 : pas de local de nettoyage
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-14 14:06:51 - 05PU1862938 Rue Louis Hap 19015 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement320,1 m²320,1 m²0 m²320,1 m²

Historique de la parcelle

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