Description du projet
régulariser l'agrandissement d'une terrasse au rez-de-chaussée, diviser la maison unifamiliale en 2 logements, construire un escalier intérieur et aménager une terrasse au 2e étage en façade arrière de l'immeuble
Division d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation de terrasse
Division d'une maison unifamiliale construite en 1928 en deux logements, avec création d'un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée et le premier étage et d'une terrasse sur la toiture plate arrière du deuxième étage. Le logement 2 occuperait le deuxième étage ; le logement 1 le reste de la maison. Elle régularise un agrandissement de la terrasse du rez-de-chaussée, d'environ 1,25 m par rapport aux plans de 1928, et sollicite des dérogations aux articles 4 et 6 du titre I et à l'article 16 du titre II du RRU.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 256,8 m² , projeté : 255,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 223 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : terrasse du rez-de-chaussée
- RRU titre I, art. 6 : terrasse du rez-de-chaussée
- RRU titre II, art. 16 : local séparé au rez-de-chaussée pour les ordures ménagères
- RRU titre II, art. 17 : local vélos commun
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-07 00:37:48 - 18PU2008236 Rue de la Cambre 29012 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260410T101706.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 95,6 Ko | 20,00 € | |
| NEW_DETAIL_AR-06-2510a-coupes façades-situation projetée-20260410T101706-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| NEW_IMPLANTATION_AR-01-2510a-Implantation-20260410T101706.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| NEW_LOCALISATION_AR-01-2510a-Implantation-20260410T101706-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_Note explicative 290 rue de la Cambre_A-20260410T101706-2.pdfNote explicative | PDFv1 | 13 | 4,4 Mo | 20,00 € | |
| NEW_PEB_PropositionPEB_260522_Signed-20260604T105713-2.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 166,0 Ko | 14,00 € | |
| NEW_PEB_RapportPEB_260422-20260604T105713-2.pdfPEB | PDFv1 | 11 | 129,2 Ko | 20,00 € | |
| NEW_REALISATION_AR-02-2510a-plans-situation de droit-20260410T101706.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 72,1 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_AR-04-2510a-plans-situation projetée-20260410T101706-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 533,9 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_AR-05-2510a-coupes façades-situation de fait-20260410T101706.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_AR-06-2510a-coupes façades-situation projetée-20260410T101706-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_PU-03-2510a-vues en plan situation de fait-20260410T101706-2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 346,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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