Description du projet
changer l'affectation d'une partie d'un logement en équipement d'intérêt collectif (entité indépendante) et remplacer les châssis au rez en façade à rue
Division d'une maison en un équipement d'intérêt collectif et un logement
Le projet divise la maison côté rue en deux entités : le rez-de-chaussée, aujourd'hui bureau dépendant de l'habitation, est transformé en équipement d'intérêt collectif, tandis que le logement existant aux étages est maintenu. Il prévoit aussi de remplacer les deux vitrines du rez-de-chaussée côté rue par des châssis en bois reprenant la division d'origine, de supprimer une porte vers les caves et de conserver les plafonds moulurés avec détection incendie. Il régularise enfin un mur coupe-feu entre deux terrasses du 1er étage, exigé par le SIAMU lors de la mise en œuvre du permis précédent.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 364 m² , projeté : 364 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 107,2 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-23 14:01:12 - 05PU1915726 Avenue de la Chasse 10912 documents | |||||
| 05-PU-1915726_Annexe 1_Demande de permis_ind.A.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 182,7 Ko | 19,00 € | |
| 05-PU-1915726_INS_Formulaire statistique_ind.A.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 68,1 Ko | 16,00 € | |
| 05-PU-1915726_Note explicative_ind.A.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 161,5 Ko | 15,00 € | |
| 05-PU-1915726_PEB_Proposition PEB_ind.A.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 1,1 Mo | 13,00 € | |
| 05-PU-1915726_Photos_ind.A.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 748,6 Ko | 13,00 € | |
| 05-PU-1915726_Plan 1_Existant_Vues en plan_ind.A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 05-PU-1915726_Plan 2_Existant_Façades et coupe_ind.A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 561,6 Ko | 10,00 € | |
| 05-PU-1915726_Plan 3_Projeté_Vues en plan_ind.A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| 05-PU-1915726_Plan 4_Projeté_Façades et coupe_ind.A.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 570,7 Ko | 10,00 € | |
| 05-PU-1915726_Plans_synthèse_ind.A.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| 05-PU-1915726_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE_ind.A.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 200,6 Ko | 14,00 € | |
| 05-PU-1915726_SIAMU_FORMULAIRE_ind.A.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 220,8 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 364 m² | 288,4 m² | -75,6 m² | 288,4 m² |
| Équipements | 0 m² | 75,6 m² | +75,6 m² | 75,6 m² |
| Total | 364 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Historique de la parcelle
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