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Description du projet

RECOURS CE - mettre en conformité les actes et travaux suivants : régularisation de la vitrine et de l'incorporation de l'entrée cochère dans la surface commerciale (entre 1961 et 1995), régularisation de l'incorporation de la partie logement du commerce dans la surface commerciale, régularisation de la construction de petites annexes afin de relier l'immeuble avant et le bâtiment arrière (entre 1961 et 1996); projet d'aménagement d'une boulangerie et de son atelier attenant, couverture de la cour arrière et ajout d'une hotte à l'arrière de l'immeuble - modification de la demande en application de l'article 126/1 du CoBAT : déplacement de l'atelier à l'arrière du magasin, et de la zone de stockage à l'arrière de la parcelle

Selon la note explicative

Régularisation de transformations d'un commerce de boulangerie au rez-de-chaussée

La demande vise à régulariser, au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements, la modification de la vitrine et l'incorporation de l'entrée cochère dans la surface commerciale, l'intégration de l'ancien logement attenant au commerce, la construction de petites annexes de 11,3 m² reliant l'immeuble avant au magasin arrière, ainsi que la couverture vitrée de la cour. Elle prévoit aussi la suppression de l'auvent existant au profit d'une verrière couvrant toute la cour et l'ajout d'une hotte à l'arrière de l'immeuble. Le bâtiment est situé en zone d'habitation avec liseré de noyau commercial au PRAS.

  • Extension
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/03/2023 au 20/03/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 9 , projeté : 8
Plancher hors sol
Existant : 861,6 m² , projeté : 878,9 m²
Terrain
252,6 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/03/2023 au 20/03/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-01-11 11:08:42 - 16PU1856211 Rue vanderkindere 29511 documents
2023-11-30 08:58:50 - 16PU1856211 Rue Vanderkindere 29511 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement696,6 m²672,2 m²-24,4 m²—
Commerce165 m²206,7 m²+41,7 m²—
Total861,6 m²878,9 m²+17,3 m²—

Historique de la parcelle