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Description du projet

mettre en conformité le changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée (logement vers commerce) et construire une extension pour agrandir ce commerce

Selon la note explicative

Extension arrière d'une boulangerie au rez-de-chaussée avec toiture végétale

Le projet prévoit l'extension en façade arrière du rez-de-chaussée d'une boulangerie, pour créer un espace de stockage et de préparation de la marchandise, dont la profondeur reste inférieure aux trois quarts de celle du terrain. La nouvelle annexe recevrait une toiture végétale. La note mentionne également la régularisation d'un abri de jardin arrière. Les sous-sol et étages restent inchangés. Des dérogations au RRU (titre I, chapitre 2, articles 4 et 6) sont demandées, concernant la profondeur et la hauteur de la toiture par rapport aux constructions voisines.

  • Extension
  • Toiture
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 308 m² , projeté : 350,5 m²
Terrain
155 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : concernant la profondeur du bâtiment
  • RRU titre I, art. 6 : concernant la toiture
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

21 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-06-12 15:05:27 - 08PU1944374 Avenue CharlesQuint 7821 documents

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Tous les documents de ce permis (21) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement343,5 m²305,5 m²-38 m²—
Commerce26,5 m²107 m²+80,5 m²—
Total370 m²412,5 m²+42,5 m²—

Historique de la parcelle