Régularisation de modifications anciennes d'un immeuble à boulangerie et logements

La demande vise à régulariser des interventions réalisées depuis plus de 30 ans sur un immeuble comprenant une boulangerie au rez-de-chaussée et cinq logements. Elle porte sur le changement de la devanture commerciale (porte coulissante, châssis en aluminium laqué vert au lieu du blanc, piliers habillés de pierre), la construction de deux balcons arrière dont l'un est fermé en véranda, un auvent arrière, ainsi que des interventions sur l'enveloppe (panneaux photovoltaïques, toiture isolée en 2022, châssis en PVC blanc remplacés en 2020). Une terrasse arrière recouvre le jardin, en partie imperméable sur environ 23 m²; elle fait l'objet d'une dérogation à l'article 13 du RRU (maintien d'une surface perméable), la note indiquant un ratio inférieur à 50 %.

• Rénovation
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Abords
• Panneaux solaires
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 387 m² → , projeté : 387 m²

Terrain

179 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.