Description du projet
réaménager la zone de retrait latérale, mettre en conformité les châssis du rez-de-chaussée et remplacer ceux du 1er étage.
Régularisation et adaptations de façades et des abords d'un immeuble mixte
Régularisation d'un immeuble comprenant un rez-de-chaussée de restauration et deux logements aux étages, avec remplacement des châssis du 1er étage par de l'aluminium gris anthracite à dimensions et divisions inchangées. Aménagement de la cour : terrasse collective, parking vélos, kot à poubelles et création d'un accès technique à la toiture depuis le 1er étage ; une souche pluviale est prévue en façade avant. Une dérogation à l'article 12 du Titre I du RRU est sollicitée : 23,30 m² sur 49 m² sont affectés aux accès et imperméabilisés, compensés par des surfaces végétalisées et des dalles perméables.
- Façade
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
- RRU titre I, art. 12 : imperméabilisation d'une partie de la cour (accès aux logements)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-16 13:22:08 - 02PU2013321 Rue du Moulin a Papier 178 documents | |||||
| 358MOU_PU-SE.01.02 IndexA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 358MOU_PU-SE.01.02 Synthèse IndexA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 648,6 Ko | 10,00 € | |
| 358MOU_PU-SP.01.01 Synthèse IndexA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 671,5 Ko | 10,00 € | |
| 358MOU_PU-SP.01.03 IndexA.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 358MOU_note explicative INDEX A.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 447,1 Ko | 11,00 € | |
| 358MOU_proposition PEB Index B.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,4 Ko | 13,00 € | |
| 358MOU_reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
| 358MOU_statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 377,9 Ko | 16,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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