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01 / Résumé

Régularisation de la façade à rue et de la cage d'évacuation arrière d'un immeuble

La demande porte sur la régularisation de travaux réalisés après le permis L925/2018 sur un immeuble situé le long d'un espace structurant, en ZICHEE et en zone d'habitation au PRAS, non compris dans un PPAS. Les châssis ont été conservés en doubles coulissants et les allèges sont non vitrées pour permettre l'installation de mobilier, le niveau d'éclairement restant conforme au RRU. Les façades ont été isolées avec 12 cm de laine de roche recouverte d'un enduit minéral, un isolant de type A1 imposé par les pompiers. La demande vise aussi la régularisation de la cage d'évacuation en façade arrière, qui dessert les appartements sans accès à la rue.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 92 pages · archivés le 09/02/2024

2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 3 non classés

Dossier complet

somme 167 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

195-2023_Note.pdf

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1 p. · 113,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

195-2023_Annexe 1.pdf

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12 p. · 925,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Plan

195-2023_Synthese.pdf

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5 p. · 796,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Photos

195-2023_Photos.pdf

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4 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

195-2023_Proposition PEB.pdf

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6 p. · 174,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

195-2023_Rapport PEB.pdf

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43 p. · 537,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

195-2023_Plan1.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

195-2023_Plan2.pdf

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1 p. · 387,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

195-2023_Plan3.pdf

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1 p. · 225,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

195-2023_Demande SIAMU.pdf

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6 p. · 303,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

195-2023_Fiche SIAMU.pdf

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5 p. · 285,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

195-2023_INS.pdf

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7 p. · 436,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue03/01/2024
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/02/2024
    Fin
    22/02/2024
  3. Commission de concertation, 62 joursaprès l'étape précédente05/03/2024
  4. Décision notifiée, 9 joursaprès l'étape précédente14/03/2024
  5. Validité du permis14/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 05/03/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement2 156,1 m²2 156,1 m²0,0 m²
Commerce152,9 m²152,9 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol2 309,0 m²2 309,0 m²0,0 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Remplacer les châssis par des châssis double coulissant (du premier étage au neuvième étage) en façade avant; créer un escalier de secours en façade arrière (mise en conformité)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

Logements
existant 38, projeté 38
Places de stationnement
existant 12, projeté 12
Terrain
246,5 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
SAISINE_L195/2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement d'utilisation d'un terrain

Sources

Textes rédigés par l'IA