Mise en conformité d'un immeuble de logements et changement de châssis

Immeuble de logements comprenant un rez-de-chaussée partiellement enterré, deux étages et une toiture à versant, avec cinq logements dont un studio sous les combles, créé sans permis et dont la régularisation est demandée. Le projet porte sur le changement de certains châssis ; aucune modification du volume bâti n'est envisagée. Il déroge au RRU titre 1, article 12 (abri de jardin en zone de retrait latéral, érigé sans permis préalable et maintenu) et au RRU titre 2, article 4 (hauteur sous plafond du logement sous les combles).

• Modification des logements
• Façade
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 657 m² → , projeté : 657 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Places vélos

Existant : 7 → , projeté : 7

Terrain

718 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 21/05/2024. Seul le document fait foi.