Urbanex

Description du projet

remplacer les châssis, mettre en conformité la division d’un logement en deux unités de logement (un studio et un appartement d’une chambre), ainsi que la pergola existante au 2 éme étage d'un immeuble.

Selon la note explicative

Régularisation de deux logements au R+2 et modifications de façade

Le projet porte sur un immeuble comprenant un restaurant au rez-de-chaussée et un logement au R+1, dont le R+2 a été divisé sans permis en un studio et un logement d'une chambre. La demande vise la régularisation de ces deux logements, avec un réaménagement intérieur, le remplacement des châssis PVC blancs par des châssis aluminium gris anthracite, et la régularisation d'un auvent avec un brise-vue porté à 190 cm. Des dérogations sont demandées au RRU pour la toiture de la terrasse du studio (titre 1, articles 4 et 6) et pour l'éclairage naturel d'une chambre (titre 2, article 10).

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 et 6 : hauteur et profondeur
  • RRU titre II, art. 10 : éclairage naturel de la chambre du logement 2

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/08/2026 au 31/08/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-10 14:30:49 - 02PU2014194 Rue du Moulin a Papier 1918 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement325 m²306 m²-19 m²—
Autres189 m²208 m²+19 m²—
Total514 m²514 m²0 m²—

Historique de la parcelle