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Description du projet

mettre en conformité l’immeuble notamment la construction d’une annexe (côté droit), l’aménagement d’un logement dans cette annexe, le réaménagement du rez-de-chaussée (local vélos et caves) et des logements des étages, le remplacement des portes de garage et d’entrée non conformes au permis de 1952 et des châssis des étages par des châssis en pvc

Selon la note explicative

Régularisation et réaménagement intérieur d'un immeuble de logements

Régularisation et réaménagement intérieur d'un immeuble de logements, sans modification de volume ni d'aspect extérieur. Sont régularisés l'annexe arrière du rez-de-chaussée, l'affectation en studio qui y est aménagé, et des menuiseries extérieures remplacées antérieurement. Aux étages, le nombre de chambres passe de quatre à trois par niveau ; un local vélos/poussettes et une cave privative par logement sont créés. Des dérogations ponctuelles aux normes d'habitabilité du Titre II du RRU sont sollicitées, notamment pour la surface d'éclairement de certaines chambres.

  • Transformation
  • Façade
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 5
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 2
Terrain
417 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 1 § 3 : surface des espaces de vie
  • RRU titre II, art. 3 § 3 : surface des espaces de vie
  • RRU titre II, art. 10 : Surface d'éclairement

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

32 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-08 16:44:13 - 09PU1999018 Avenue Armand Huysmans 73/Documents administratifs4 documents
2026-04-08 16:44:13 - 09PU1999018 Avenue Armand Huysmans 73/Documents graphiques12 documents
2026-04-13 10:04:39 - 09PU1999018 Avenue Armand Huysmans 7316 documents

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Tous les documents de ce permis (32) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle