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Description du projet

Mettre en conformité un immeuble de logements

Selon la note explicative

Mise en conformité et réaménagement d'un immeuble de logements divisé en 4 unités

Le projet vise la mise en conformité d'un immeuble de logements, divisé en 6 logements en situation existante de fait, qui seraient réduits à 4 unités de tailles variées. Il prévoit le remplacement de menuiseries en façade avant, dont une fenêtre transformée en châssis avec allège en pierre bleue pour une chambre au rez-de-chaussée, ainsi que le remplacement de châssis PVC par du bois au 1er étage. La note demande des dérogations au RRU concernant la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel, l'absence de local à ordures ménagères et les superficies de séjour et de cuisine.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Panneaux solaires
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/11/2023 au 16/11/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 369 m² , projeté : 388 m²
Places de stationnement
Existant : 1 , projeté : 0
Terrain
515 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous-plafond
  • RRU titre II, art. 3 : Cuisine et séjour
  • RRU titre II, art. 14 : Ordures ménagères
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/11/2023 au 16/11/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-30 11:02:15 - 01PU1896271 Place Bizet 2719 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement298 m²388 m²+90 m²388 m²
Bureau71 m²0 m²-71 m²0 m²
Total369 m²388 m²+19 m²388 m²

Historique de la parcelle