Description du projet
réorganiser des logements dans un immeuble de 4 unités de logement, étendre en profondeur l'annexe de gauche en façade arrière, augmenter en hauteur l'annexe de droite en façade arrière et modifier la lucarne en toiture arrière (mise en conformité)
Mise en conformité et transformation d'un immeuble de quatre logements
Demande de mise en conformité et de transformation d'un immeuble comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et trois étages, abritant quatre logements d'une chambre. La note décrit la situation de fait antérieure à 1993 et indique que les plans de 1961 présentaient déjà quatre logements ; le LOG 1 est en duplex avec le sous-sol via une trémie. Dérogations demandées : hauteur sous plafond (SDB et dressing du LOG 1, chambre du LOG 4), éclairement naturel des chambres des LOG 2, 3 et 4, et profondeur de l'annexe de gauche.
- Transformation
- Régularisation
- RRU titre II, chapitre 2, art. 4 : hauteur sous plafond (SDB et dressing du LOG 1)
- RRU titre II, chapitre 2, art. 4 : hauteur sous plafond (chambre du LOG 4)
- RRU titre II, chapitre 3, art. 10 : éclairement naturel
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/06/2024 au 20/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-05 18:45:52 - 04PU1924105 Rue De Pascale 3712 documents | |||||
| (18.67) - A0 - PASCALE 37 - PU.01 - IMPLANTATION - 2023.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,3 Mo | 10,00 € | |
| (18.67) - A0 - PASCALE 37 - PU.02 - SITUATION EXISTANTE DE DROIT - 2023.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 11,8 Mo | 10,00 € | |
| (18.67) - A0 - PASCALE 37 - PU.03 - SITUATION EXISTANTE DE FAIT - 2023.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| (18.67) - A3 - PASCALE 37 - PU.01 à 04 - SITUATION DE DROIT - 2023.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 11,2 Mo | 13,00 € | |
| (18.67) - A3 - PASCALE 37 - PU.05 à 11 - SITUATION DE FAIT - 2023.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 5,1 Mo | 17,00 € | |
| (18.67)-37-DEMANDE DE PU-2024-03-25.pdf | PDFv1 | 12 | 797,3 Ko | 20,00 € | |
| (18.67)-37-FORMULAIRE STATISTIQUES-2024-03-25.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 636,6 Ko | 17,00 € | |
| (18.67)-37-NOTE EXPLICATIVE-2024-03-25-avec annexes.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 1,4 Mo | 13,00 € | |
| (18.67)-37-REPORTAGE PHOTOS-2023-11-15.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 7,8 Mo | 11,00 € | |
| (18.67)-37-SIAMU-FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 272,1 Ko | 14,00 € | |
| (18.67)-37-SIAMU-FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 295,7 Ko | 15,00 € | |
| (18.67)-37-TITRE PROPRIETE-2023-11-15.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 650,0 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 248,5 m² | 252,5 m² | +4 m² | 200 m² |
Historique de la parcelle
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