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Description du projet

d'une part modifier la façade avant, modifier la structure portante, fermer la terrasse en façade arrière au rez, réaménager les logements, construire une lucarne en toiture arrière et agrandir un logement 1 chambre vers un 3 chambres via l'aménagement des combles (mise en conformité) ; et d'autre part créer une terrasse sur une partie de la toiture plate du 2ème étage

Selon la note explicative

Mise en conformité et transformation d'un immeuble de logements avec aménagement des combles

Le projet porte sur la mise en conformité de travaux réalisés sans permis dans un immeuble de logements, et sur des travaux futurs. Il prévoit la modification de la façade avant, la fermeture des terrasses arrière au rez-de-chaussée régularisée, l'aménagement de la toiture et des combles en locaux habitables, dont un duplex 2e-3e étage de trois chambres, ainsi que la création d'une terrasse sur la toiture plate droite avec rehausse du mur mitoyen. La note sollicite des dérogations au RRU concernant la toiture, la profondeur, la superficie d'une chambre, l'aménagement des zones de cours et jardins, et l'éclairement naturel de certains locaux.

  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 6 § 3 : aménagement de la terrasse au 3ème étage et de ses garde-corps, qui dépassent le gabarit de la toiture
  • RRU titre I, art. 4 et 6 : rehausse du mur mitoyen au niveau de la terrasse du 3ème étage (profondeur et hauteur)
  • RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie : surface plancher de la chambre de l'appartement 1.1 (13,8 m² au lieu de 14 m²)
  • RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins et des zones de retrait latéral (terrasses du rez-de-chaussée)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 6 , projeté : 6
Plancher hors sol
Existant : 528,4 m² , projeté : 535 m²
Terrain
243 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/05/2024 au 23/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-02 17:04:56 - 04PU1910744 Rue du Chateau Beyaerd 48/Formulaires4 documents
2024-05-02 17:04:56 - 04PU1910744 Rue du Chateau Beyaerd 48/Plans/A03 documents
2024-05-02 17:04:56 - 04PU1910744 Rue du Chateau Beyaerd 48/Plans/A311 documents

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Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement528,4 m²535 m²+6,6 m²535 m²

Historique de la parcelle