Changement d'affectation d'un bureau en studio et régularisation de travaux

Changement d'affectation d'un bureau en studio au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements, avec régularisation des travaux déjà réalisés sur ce bien. Cet addendum complète la notice précédente et porte sur une demande de dérogation à l'article 4 du Titre I du RRU, relatif à la profondeur. L'extension concernée dépasse de 42 cm la limite, un recul de 300 cm étant requis en raison d'un accès carrossable d'environ 240 cm chez le voisin.

• Extension
• Changement d'affectation
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 566,6 m² → , projeté : 593,2 m²

Places de stationnement

Existant : 2 → , projeté : 2

Terrain

347,1 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/09/2023 au 05/10/2023. Seul le document fait foi.