Description du projet
changer l'affectation d'un bureau au 1er étage en un appartement et mettre en conformité la modification des menuiseries des étages d'un immeuble mixte
Reconversion partielle d'un immeuble mixte en logement et terrasse en toiture
Le projet transforme le premier étage, affecté au bureau et inoccupé depuis de nombreuses années, en un logement de deux chambres, l'activité productive au rez-de-chaussée étant maintenue. Le nombre de logements passe de 1 à 2 par rapport à la situation de droit. Il prévoit aussi l'élargissement de la baie arrière et la création d'une terrasse en toiture arrière, avec zones de recul végétalisées. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de la construction (terrasse), l'éclairement naturel d'une chambre, la hauteur sous plafond (2,48 m au lieu de 2,50 m) et le stationnement vélo.
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction (création de la terrasse)
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel de la chambre 2 (façade avant), surface éclairante de 1,25 m² pour 2,20 m² requis
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond de 2,48 m au lieu de 2,50 m
- RRU titre VIII : local vélo de plain-pied accessible depuis la rue pour les 2 emplacements requis
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/04/2026 au 30/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-03 16:07:02 - 01PU2010331 Rue de lOrphelinat 51536 documents | |||||
| EP_Coupe AA.pngPlan | Imagev1 | 1 | 708,4 Ko | 10,00 € | |
| EP_Façade arrière.pngPlan | Imagev1 | 1 | 535,4 Ko | 10,00 € | |
| EP_Façade avant.pngPlan | Imagev1 | 1 | 600,8 Ko | 10,00 € | |
| EP_PU2025_indB_Note Explicative_Orphelinat.pdfNote explicative | PDFv1 | 8 | 143,9 Ko | 17,00 € | |
| EP_Plan cave et rez.pngPlan | Imagev1 | 1 | 545,5 Ko | 10,00 € | |
| EP_Plan étage projeté.pngPlan | Imagev1 | 1 | 868,9 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 67 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 152 m² | 235 m² | +83 m² | 235 m² |
| Bureau | 64 m² | 0 m² | -64 m² | 0 m² |
| Activités artisanales | 329 m² | 329 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total | 545 m² | 564 m² | +19 m² | 564 m² |
Historique de la parcelle
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