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01 / Résumé

Transformation d'un immeuble de bureaux en deux logements avec maintien d'un bureau

Le projet aménage les étages d'un immeuble de bureaux en deux logements : l'appartement existant du deuxième étage est rénové, avec une toiture modifiée et de nouvelles baies, et le premier étage, précédemment occupé par des bureaux, devient un appartement de deux chambres dont les fenêtres de façade arrière sont agrandies. Au rez-de-chaussée, un bureau en façade avant est maintenu, une partie est transformée en deux caves et un local vélos, et une nouvelle cage d'escalier dessert les étages. La note indique que ces affectations sont conformes au PRAS.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

7 documents · 36 pages · archivés le 07/05/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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2 p. · 299,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

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13 p. · 944,4 Ko

verrouillé, 20,00 €

Copy-Buro-240329-PU-SE.pdf

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1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Copy-Buro-240329-PU-SP-A3.pdf

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7 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 16,00 €

Copy-Buro-240329-PU-SP.pdf

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2 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

Proposition PEB.pdf

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4 p. · 141,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

COPYBURO Formulaire Statistique modèle 1.pdf

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7 p. · 210,0 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue26/01/2024
  2. Accusé de réception incomplet, 41 joursaprès l'étape précédente07/03/2024
  3. Informations complémentaires, 35 joursaprès l'étape précédente11/04/2024
  4. Enquête publique (16 jours)

    Début
    06/05/2024
    Fin
    21/05/2024
  5. Accusé de réception complet, 26 joursaprès l'étape précédente07/05/2024
  6. Commission de concertation, 28 joursaprès l'étape précédente04/06/2024
  7. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente11/06/2024
  8. Suspension : Projet modifié (87 jours)

    Début
    21/06/2024
    Fin
    16/09/2024
  9. Décision notifiée, 114 joursaprès l'étape précédente03/10/2024
  10. Travaux

    Début
    26/01/2026
    Fin
    —
  11. Validité du permis03/10/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 04/06/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 41 · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement65,8 m²+95,9 m²161,7 m²
Bureau104,6 m²26,4 m²−78,3 m²—
Services intégrés aux entreprises82,9 m²70,9 m²−12,0 m²—
Autres45,7 m²0,0 m²70,9 m²
Total299,0 m²304,6 m²+5,6 m²—

Plancher hors solexistant 299 m², projeté 301,7 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer et adapter un immeuble mixte de commerce et d'habitation en agrandissant les combles et en réduisant la surface commerciale de 60% au profit de la réalisation d'un logement supplémentaire

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 4
Terrain
127,3 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PU/31869-24
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA