Description du projet
rénover un immeuble composé de 6 entités (un bureau au rez et 5 logements), modifier les façades, revoir les aménagements intérieurs, régulariser la construction d’un volume en toiture et aménager un balcon au 1er en façade arrière
Changement d'affectation d'un bureau en studio et régularisations de façades et d'extensions
Le projet porte sur un immeuble à appartements de cinq unités, dont le rez-de-chaussée, enregistré comme bureau mais loué comme logement depuis la construction, serait transformé en studio de 43,7 m². Les travaux comprennent la modification des façades avant et arrière, le réaménagement intérieur des logements, l'aménagement de locaux communs en sous-sol et la régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une terrasse au premier étage et d'une infraction en façade avant. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'extension, la terrasse, la surface éclairante du studio du rez-de-chaussée et la réduction du studio du cinquième étage.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 5 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 340,8 m² , projeté : 340,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 69,7 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : l'annexe au rez-de-chaussée, la terrasse au 1er et l'isolation en façade arrière
- RRU titre I, art. 6 : l'annexe au rez-de-chaussée, la terrasse au 1er et l'isolation en façade arrière, R+5 relatif à la suface du studio
- RRU titre II, art. 10 : non respect de la surface nette éclairante pour le studio du rez-de-chaussée étant un logement non différencié
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/04/2024 au 29/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-10 15:14:14 - 05PU1926803 Rue Charles Legrelle 2415 documents | |||||
| A01-CHL-Implantation SE-23.11.22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,9 Mo | 10,00 € | |
| A02-CHL-Plans SE-23.11.24.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 984,3 Ko | 10,00 € | |
| A03-CHL-Implantation SP-23.11.22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,9 Mo | 10,00 € | |
| A04A-CHL-Plans SP-24.01.22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| A05-CHL-Plans SED-23.11.24.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 967,6 Ko | 10,00 € | |
| A06-CHL-Implantation SED-23.11.22.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,8 Mo | 10,00 € | |
| CHARLES LEGRELLE-Note explicative SIAMU-2023.11.24.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 41,8 Ko | 10,00 € | |
| CHL-SIAMU-Fiche descriptive-23.11.24.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 279,3 Ko | 14,00 € | |
| CHL_SIAMU-Formulaire-23.11.24.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 301,2 Ko | 15,00 € | |
| Charles Legrelle-Annexe 1 PU-24.03.29.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,6 Mo | 20,00 € | |
| Charles Legrelle-Note explicative-2024.03.28.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 3,0 Mo | 15,00 € | |
| Charles Legrelle-Reportage photographique-2023.11.20.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 11,8 Mo | 11,00 € | |
| Charles Legrelle-formulaire statistique modèle I-23.11.20.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 814,0 Ko | 16,00 € | |
| Proposition PEB Legrelle.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 154,0 Ko | 13,00 € | |
| Rapport PEB Legrelle.pdfPEB | PDFv1 | 31 | 443,6 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 244,5 m² | 293,9 m² | +49,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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