Description du projet
modifier la destination du bureau au 1er étage en logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses
Rénovation et extension d'un immeuble de 4 logements avec commerce conservé
Rénovation globale d'un immeuble néoclassique de R+3 dont le rez-de-chaussée reste commercial, avec création d'un accès indépendant aux logements. La situation de droit (PU1989-58) prévoit un bureau au R+1 et un duplex au R+2 et R+3 ; le projet crée quatre logements, dont un au R+1, avec une extension en façade arrière et un volume de toiture au R+4 en zinc. Le projet demande la régularisation de la cour en fond de parcelle et des dérogations au RRU concernant la profondeur bâtie, la hauteur, et l'accès par quatre marches.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2024 au 22/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 562 m² , projeté : 769 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 5
- Terrain
- 354 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur bâtie
- RRU titre I, art. 6 : hauteur toiture de l’extension / hauteur volume du dernier étage
- RRU titre I, art. 6 : hauteur du volume annexe du fond de parcelle en infraction au RDC
- RRU titre IV, art. 4 : voie d’accès et caractéristique de la rampe
- RRU titre IV, art. 5 : voie d’accès et caractéristique de la rampe
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2024 au 22/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-08 11:55:26 - 13PU1912166 Boulevard Jamar 3114 documents | |||||
| 2023.03.15_JAMAR_PU_A0_DROIT_compressed (1).pdf | PDFv1 | 2 | 9,2 Mo | 11,00 € | |
| 2023.03.15_JAMAR_PU_A0_EXISTANT.pdf | PDFv1 | 2 | 2,6 Mo | 11,00 € | |
| 2023.03.15_JAMAR_PU_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 409,9 Ko | 14,00 € | |
| 2023.03.15_JAMAR_PU_SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 425,3 Ko | 15,00 € | |
| 2023.03.15_Jamar_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 7 | 464,7 Ko | 16,00 € | |
| 2023.03.15_Jamar_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 221,7 Ko | 10,00 € | |
| 2023.03.15_Jamar_PU_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 182,9 Ko | 11,00 € | |
| 2023.03.15_Jamar_P_Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1 021,5 Ko | 12,00 € | |
| 2023.11.20_Jamar_P_Photos_intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,6 Mo | 13,00 € | |
| 2023.12.04_JAMAR_PU_A0_PROJET.pdf | PDFv1 | 3 | 3,0 Mo | 12,00 € | |
| 2023.12.04_JAMAR_PU_A3_SYNTHESE.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 25,8 Mo | 17,00 € | |
| 23P057_GAP RE INVEST-ORTS & BALLERIAUX_Proposition PEB 07.11.23.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 268,4 Ko | 13,00 € | |
| Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 530,5 Ko | 12,00 € | |
| PU2023-175 Frais de dossier.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 34,2 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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