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Description du projet

rehausser le volume, modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade, aménager des terrasses

Selon la note explicative

Rénovation de la façade arrière et de l'étage sous-toiture d'un immeuble de logements

Le projet porte sur la rénovation de la façade arrière et de l'étage sous-toiture d'un immeuble de logements mitoyens, avec mise en conformité du rez-de-chaussée et du sous-sol -1. Le bâtiment compte aujourd'hui 5 logements d'une chambre ; le projet en prévoit 4 (deux duplex et deux appartements), avec isolation de la façade arrière et latérale droite, terrasses agrandies, local vélos au niveau entresol -1 et création d'un étage supplémentaire sous une toiture plate végétalisée. Le bien est inscrit à l'inventaire légal et fait partie des éléments et ensembles patrimoniaux.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Eaux pluviales
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 445,7 m² , projeté : 484,3 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 8
Terrain
138,2 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur : Isolation + terrasse dépasse de plus de 3m le profil de la construction mitoyenne le moins profond
  • RRU titre I, art. 6 : Isolation + terrasse dépasse de plus de 3m le profil de la construction mitoyenne le moins profond
  • RRU titre II, art. 3 : norme minimale de superficie : chambre REZ
  • RRU titre II, art. 8 : wc absence de sas wc rez,
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : atelier E , séjour +3
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2026 au 14/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

77 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-18 16:52:44 - 13PU2009043 Avenue Henri Jaspar 11627 documents
2026-08-10 12:51:00 - 13PU2009043 Avenue Henri Jaspar 11623 documents

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Tous les documents de ce permis (77) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement292 m²614,1 m²+322,2 m²—
Commerce219,5 m²0 m²-219,5 m²—
Autres129,7 m²85,7 m²-43,9 m²—
Total641,1 m²699,9 m²+58,8 m²—

Historique de la parcelle