Mise en conformité d'un immeuble de six logements avec suppression d'annexes

La demande porte sur la mise en conformité de six logements existants de fait, dans un immeuble dont la situation de droit relevée par les renseignements urbanistiques comporte un commerce et trois logements. Elle prévoit l'aménagement d'un escalier privatif entre le rez-de-chaussée et le sous-sol, la suppression de la majeure partie des annexes arrière (dont une partie est existante de droit), la création d'une lucarne et une modification de la façade au rez-de-chaussée. Le changement de destination d'un commerce en logement au rez-de-chaussée du n° 32 est également demandé.

• Démolition
• Transformation
• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/05/2023 au 26/05/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 6 → , projeté : 6

Plancher hors sol

Existant : 459 m² → , projeté : 435 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 8

Terrain

134 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/05/2023 au 26/05/2023. Seul le document fait foi.