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Description du projet

modifier la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Selon la note explicative

Mise en conformité de quatre logements aux étages d'un immeuble

Demande de permis d'urbanisme visant la mise en conformité de quatre logements aux étages, suite à un contrôle de conformité par rapport au permis délivré en 2004. Le sous-sol et le rez-de-chaussée restent affectés à des caves et à un commerce, et le bâtiment compte quatre logements dont un studio sous toiture. Par rapport à la situation de droit, les changements concernent des aménagements intérieurs, des lucarnes de toiture de gabarit réduit, une terrasse sur toiture plate et un auvent en façade arrière du troisième étage. Des dérogations au RRU sont demandées pour l'éclairement naturel, la profondeur et la toiture.

  • Transformation
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, chap. 3, art. 10 : éclairement naturel (logement 1.2.3 : séjour et bureau)
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre I, art. 6 : toiture

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-09 14:39:36 - 13PU2022939 Chaussee dAlsemberg 10317 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement401,9 m²374,4 m²-27,5 m²374,4 m²
Commerce135,5 m²135,5 m²0 m²135,5 m²
Total537,4 m²509,9 m²-27,5 m²509,9 m²

Historique de la parcelle