Description du projet
modifier le nombre de logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse (régularisation)
Régularisation et réaménagement d'un logement sous toiture au R+4
Le projet vise à régulariser et réaménager un logement situé au dernier niveau sous toiture d'un immeuble de gabarit R+3+toit, dans le cadre de la vente du bien. Le logement est déjà reconnu par la commune dans les règlements d'urbanisme, mais aucun plan n'existe ; la note indique qu'il comprend un séjour-cuisine, un coin repos, une salle de bain et un WC séparé. Une terrasse sur la plateforme de toiture, non conforme aux plans de droit, est conservée et sécurisée par des bacs à plantes, un garde-corps et une palissade en bois ; un velux est ajouté dans le séjour. Des dérogations sont demandées pour la terrasse, l'éclairement naturel du séjour, l'alignement des fenêtres de toit et les balcons et barres d'appui.
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
- RRU titre I, art. 6 : aménagement d'une terrasse située à plus de 3 m au-dessus du niveau de la corniche de l'immeuble mitoyen n° 28
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- RCU art. 22 : fenêtres de toit
- RCU art. 25 : balcons et barres d'appui
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-10 15:31:12 - 13PU2040659 Rue SaintBernard 163163A8 documents | |||||
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 16 | 5,9 Mo | 20,00 € | |
| INS_INS-20260730T222909.pdfStatistique INS | PDFv1 | 10 | 4,6 Mo | 19,00 € | |
| Note explicative Saint-Bernard 163 13-08-26.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 725,2 Ko | 13,00 € | |
| PLANCHE DROIT 2-4.pdf | PDFv1 | 1 | 16,3 Mo | 10,00 € | |
| PLANCHE EXT 3-4.pdf | PDFv1 | 1 | 7,2 Mo | 10,00 € | |
| PLANCHE IMPL 1-4.pdf | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| PLANCHE PROJ 4-4.pdf | PDFv1 | 1 | 7,4 Mo | 10,00 € | |
| SIAMU fiche descriptive .pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 6 | 2,7 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 547 m² | 533,8 m² | -13,2 m² | — |
Historique de la parcelle
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