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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse

Selon la note explicative

Réduction du nombre de logements, aménagements intérieurs et régularisation d'une annexe

Habitation unifamiliale R+3, en situation de droit, qui compte quatre logements en situation de fait. Le projet réduit le nombre de logements par rapport à la situation de fait et comporte des aménagements intérieurs avec travaux structurels. Il prévoit l'isolation de la façade arrière et des mitoyens, des fenêtres de toiture, une terrasse sur la toiture plate du premier étage et la régularisation d'une annexe au deuxième étage côté jardin. La note qualifie d'écarts mineurs, et non de dérogations, certains écarts aux normes d'habitabilité du titre II du RRU.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/08/2026 au 04/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

30 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-03-31 17:56:11 - 13PU2018352 Rue Defacqz 9910 documents
2026-08-18 09:16:52 - 13PU2018352 Rue Defacqz 9910 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement305,5 m²300,3 m²-5,2 m²—

Historique de la parcelle