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Description du projet

mettre en conformité la construction d'une annexe, la modification de la façade avant (suppression de la vitrine commerciale et modification de la lucarne avant), et la modification du nombre de logements de 3 à 5 par la régularisation de la suppression du commerce au rez-de-chaussée et l'aménagement du niveau des combles en logement

Selon la note explicative

Régularisation d'un immeuble de rapport, passage de trois à cinq logements

La demande vise la mise en conformité d'une annexe arrière, la modification de la façade avant (suppression de la vitrine commerciale et modification de la lucarne) et la transformation de trois à cinq logements. Le commerce du rez-de-chaussée a été supprimé et les combles aménagés en logement. Selon la note, la situation de fait comprend des appartements traversants aux étages, une cuisine ajoutée à l'arrière et la fermeture du balcon arrière.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 307,4 m² , projeté : 394,4 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
83 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

30 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-26 12:24:19 - 07PU2019455 Rue Pierre Decoster 4530 documents

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Tous les documents de ce permis (30) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement243,5 m²394,4 m²+150,9 m²—
Commerce63,9 m²0 m²-63,9 m²—
Autres79,1 m²79,1 m²0 m²—
Total386,5 m²473,5 m²+87 m²—

Historique de la parcelle