Description du projet
mettre en conformité un immeuble de logements avec commerce de service au rez-de-chaussée, notamment le nombre et la répartition des logements, la construction d'une lucarne arrière, de 2 terrasses (avec rehausses de murs mitoyens) et les modifications en façade avant et déplacer l'escalier extérieur vers le jardin
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 403,1 m² , projeté : 410,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 176,2 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-07-06 08:33:06 - 09PU1867209 Avenue Brugmann 22212 documents | |||||
| A3 droit.pdf | PDFv1 | 1 | 557,1 Ko | 10,00 € | |
| A3 projet.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 92,2 Ko | 16,00 € | |
| P1.pdf | PDFv1 | 1 | 589,4 Ko | 10,00 € | |
| P2.pdf | PDFv1 | 1 | 659,1 Ko | 10,00 € | |
| P3.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| Photos 1.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 4,0 Mo | 14,00 € | |
| Photos suite.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 5,3 Mo | 12,00 € | |
| annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 171,0 Ko | 20,00 € | |
| note expicative.pdf | PDFv1 | 2 | 518,6 Ko | 11,00 € | |
| statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 92,2 Ko | 16,00 € | |
| tableau des surfaces.pdf | PDFv1 | 1 | 33,3 Ko | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 314,8 m² | 322,2 m² | +7,5 m² | 322,2 m² |
| Commerce | 88,3 m² | 88,3 m² | 0 m² | 88,3 m² |
| Total | 403,1 m² | 410,6 m² | +7,5 m² | 410,6 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.