Changement de destination d'un rez-de-chaussée en librairie avec Horeca accessoire

Réaménagement d'un commerce au rez-de-chaussée, avec changement de destination en commerce avec Horeca accessoire, la librairie restant l'activité principale. Le projet prévoit 12 tables intérieures, 6 en façade et une terrasse de 10 m² (12 places). Les travaux se limitent à l'aménagement, avec une porte coupe-feu et un faux-plafond. La note met aussi en conformité trois écarts avec la situation de droit : porte vers la cour déplacée, mur latéral de l'annexe décalé sans effet sur le volume, et absence de baie vitrée sur l'extension du bâtiment n°13.

• Changement d'affectation
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.

Plancher hors sol

Existant : 805 m² → , projeté : 805 m²

Terrain

295 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.