Régularisation du nombre de logements, de l'étage -1 et de la terrasse arrière

La demande porte sur la régularisation d'un immeuble sans travaux : la situation projetée est la situation de fait. Elle vise à mettre en conformité le nombre de logements (trois, répartis différemment de la situation de droit de 1958), un local de l'étage -1 transformé en bureau au lieu du garage prévu, la création de duplex aux étages +0/+1 et +3/+4 par des trémies d'escalier, ainsi que la terrasse et le chien-assis de l'étage +3 arrière. Des dérogations au RRU et au PPAS 06-01 Archimède sont sollicitées, notamment pour la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel et le garde-corps de toiture.