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01 / Résumé

Régularisation d'une terrasse en toiture plate et de travaux à la façade avant

La note concerne la régularisation d'une terrasse en bois construite en 2009 sur la toiture plate de l'extension arrière du rez-de-chaussée, après une rénovation de la toiture en 2008, avec des murs végétaux en bambous pour préserver l'intimité des voisins. Elle porte aussi sur des travaux de façade avant réalisés en 2018 : remplacement de la porte d'entrée et mise en peinture des châssis existants pour uniformiser leur couleur. Les demandeurs indiquent avoir agi de bonne foi, sans connaître la nécessité d'un permis.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

14 documents · 33 pages · archivés le 05/01/2024

8 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 18 photos · 4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1

Dossier complet

somme 158 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

02_Notice explicative.pdf

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1 p. · 112,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

01_Formulaire_FR_annexe 1.pdf

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12 p. · 542,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

03_Plan localisation.pdf

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2 p. · 116,1 Ko

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04_Plan implantation_V2.pdf

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05_plan_avant réalisation_Bonaventure250_EX.pdf

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4 p. · 368,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

05_plans_aprés réalisation_Bonaventure 250.pdf

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4 p. · 597,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

00_Presentation photo.pdf

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1 p. · 94,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photo 1 facade avant.pdf

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1 p. · 429,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photo 2 facade avant.pdf

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1 p. · 350,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photo 3 facade avant.pdf

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1 p. · 279,4 Ko

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Photo 4 facade arriére.pdf

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1 p. · 410,3 Ko

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Photo 5 facade arriére.pdf

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Photo 6 facade arriére.pdf

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Photo Aérienne.pdf

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1 p. · 303,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue26/10/2023
  2. Accusé de réception complet, 46 joursaprès l'étape précédente11/12/2023
  3. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/01/2024
    Fin
    18/01/2024
  4. Commission de concertation, 46 joursaprès l'étape précédente26/01/2024
  5. Décision notifiée, 21 joursaprès l'étape précédente16/02/2024
  6. Travaux

    Début
    16/02/2024
    Fin
    16/02/2024
  7. Validité du permis16/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 26/01/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation de la modification des châssis en façade avant et de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière d'une maison bifamiliale

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
138 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
J.12137
Référence mixte
—
Type de dépôt
Courrier - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA