Urbanex

Description du projet

créer un espace bien-être au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement et mettre en conformité une partie de l'annexe arrière

Selon la note explicative

Espace bien-être au rez-de-chaussée et régularisation d'un volume arrière

Aménagement d'un espace bien-être au rez-de-chaussée, en façade arrière, en lieu et place de remises, avec accès depuis le hall commun. L'espace est accessible sur rendez-vous pour une ou deux personnes, sept jours sur sept de 10h00 à 21h00. La demande porte aussi sur la régularisation d'un petit volume construit au rez-de-chaussée en façade arrière. La note indique que les quatre logements existants dans le bâtiment avant sont licites.

  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 534,4 m² , projeté : 547,2 m²
Terrain
310,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/11/2023 au 11/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-11-23 15:23:58 - 14PU1917494 Rue du Moulin 3413 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement534,4 m²490,3 m²-44,1 m²490,3 m²
Commerce0 m²56,9 m²+56,9 m²50 m²
Total534,4 m²547,2 m²+12,8 m²540,3 m²

Historique de la parcelle