Description du projet
modifier la destination du logement et de l’atelier au rez-de-chaussée en commerce de service (spa), les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Aménagement d'un centre de bien-être au rez-de-chaussée
Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée en centre de bien-être, à savoir un SPA privé occupant la totalité de l'étage. Un accueil commun desservira ce SPA et le hammam existant au sous-sol. La situation de droit décrit un garage et un atelier au rez-de-chaussée, dont la partie avant sert actuellement de bureau et de rangement, et une partie de la cour arrière couverte en vertu d'un permis de 1921.
- Changement d'affectation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 218 m² , projeté : 234 m²
- Terrain
- 234 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : hauteur
- RRU titre I, art. 13 : cours et jardins
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-30 21:52:11 - 13PU1892949 Rue Theodore Verhaegen 20310 documents | |||||
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 477,9 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 313,5 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 176,8 Ko | 19,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 35,6 Ko | 10,00 € | |
| Plan d'implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 13,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan de Situation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 77,6 Ko | 10,00 € | |
| Plan existant et projeté modif.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 198,9 Ko | 10,00 € | |
| Planche photos.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 295,9 Ko | 10,00 € | |
| Rue theodore Verhaegen 203 Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,5 Ko | 13,00 € | |
| Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 63,3 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 127 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.