Description du projet
dans un immeuble de quatre logements, régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et la modification de l'aménagement intérieur, étendre l'appartement du rez-de-chaussée en sous-sol et changer l'affectation d'une partie du logement du rez-de-chaussée en bureau
Mise en conformité après rénovation d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements
Le projet concerne un immeuble de logements de deux étages, avec mansarde et toiture sous comble, comprenant quatre appartements. Au sous-sol, deux caves deviennent des espaces privatifs de l'appartement du rez-de-chaussée, accessibles par un escalier intérieur. Au rez-de-chaussée, la façade arrière couverte est fermée pour agrandir le séjour, avec un grand châssis coulissant vers le jardin, une chambre dotée d'un châssis coulissant similaire et une isolation de la façade arrière. Le garage privatif en façade avant est transformé en espace professionnel pour une profession libérale, et des supports vélos sont prévus dans le hall commun. Aucune dérogation n'est sollicitée.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 477,5 m² , projeté : 488,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 234 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-17 14:25:41 - 15PU1860751 Rue RoyaleSainteMarie 11112 documents | |||||
| 1874.1_Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 456,1 Ko | 20,00 € | |
| 1874.1_Annexe 2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 2,2 Mo | 10,00 € | |
| 1874.1_Attestation de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 225,0 Ko | 10,00 € | |
| 1874.1_INS_Modele_I.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 282,3 Ko | 16,00 € | |
| 1874.1_Note Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 161,6 Ko | 11,00 € | |
| 1874.1_Plans Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 1874.1_Plans Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 1874.1_Plans Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 2,3 Mo | 13,00 € | |
| 1874.1_Plans Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 4,2 Mo | 14,00 € | |
| 1874.1_Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| 1874.1_SIAMU_Fiche technique.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 1,0 Mo | 14,00 € | |
| 1874.1_SIAMU_Formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 477,5 m² | 468,5 m² | -9 m² | — |
| Bureau | 0 m² | 21 m² | +21 m² | — |
| Total | 477,5 m² | 489,5 m² | +12 m² | — |
Historique de la parcelle
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