Urbanex
01 / Résumé

Régularisation, rénovation complète et extension arrière d'une maison unifamiliale

Le projet vise la régularisation de travaux réalisés sans permis avant 1971, la rénovation complète d'une maison unifamiliale de trois façades et une petite extension en façade arrière au rez-de-chaussée, avec rehausse de 40 cm du mur mitoyen. Il prévoit aussi l'isolation de la toiture par l'extérieur avec nouveau revêtement en quartz-zinc, un crépi sur isolant en façades arrière et latérale, le remplacement des châssis par des châssis en bois peint en blanc, et le maintien de la façade avant avec remise du bow-window d'origine. Des dérogations sont demandées au RRU (toiture, éclairement naturel) et au PPAS Quartier Floride-Langeveld (gabarit en profondeur).

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

23 documents · 77 pages · archivés le 07/11/2023

10 annexes 2 · 3 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 statistique INS · 5 non classés10 annexes 2 · 3 titres de propriété · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 rapport d'incidences · 1 statistique INS · 5 non classés

Dossier complet

somme 272 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

404. Notice explicative.pdf

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2 p. · 70,3 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

404. Formulaire - annexe 1.pdf

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13 p. · 225,6 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

404. Reportage photographique.pdf

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5 p. · 7,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

Incidences

Note ou rapport d'incidences

404. Formulaire - annexe 2 _ Valérie.pdf

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1 p. · 48,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

404. Formulaire statistique.pdf

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7 p. · 98,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Agnès.pdf

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1 p. · 47,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Béatrix.pdf

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1 p. · 47,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Charlotte.pdf

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1 p. · 48,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Elisabeth.pdf

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1 p. · 48,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Geneviève.pdf

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1 p. · 48,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Jérémy.pdf

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1 p. · 48,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Julien.pdf

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1 p. · 48,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2 _ Raphaël.pdf

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1 p. · 48,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

404. Formulaire - annexe 2.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 48,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

404.Preuve de l'avertissement.pdf

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2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

404.Titre de propriété - compromis-1 (1).pdf

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1 p. · 52,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

404.Titre de propriété - compromis.pdf

, document scanné,

20 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

Informations patrimoniales.pdf

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12 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

230512_404.PU.01_1.pdf

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1 p. · 12,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

230512_404.PU.01_2.pdf

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1 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

230512_404.PU.01_3.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

230512_404.PU.01_4.pdf

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1 p. · 2,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

230512_404.PU.01_5.pdf

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1 p. · 3,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée24/05/2023
  2. Demande reçue24/05/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 40 joursaprès l'étape précédente03/07/2023
  4. Informations complémentaires, 56 joursaprès l'étape précédente28/08/2023
  5. Accusé de réception complet, 64 joursaprès l'étape précédente31/10/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    06/11/2023
    Fin
    20/11/2023
  7. Commission de concertation, 36 joursaprès l'étape précédente06/12/2023
  8. Décision notifiée, 103 joursaprès l'étape précédente18/03/2024

  9. Travaux (1 an, 3 mois, 9 jours)

    Début
    03/04/2024
    Fin
    11/07/2025
  10. Validité du permis18/03/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 06/12/2023

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 24 à 26 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement304,5 m²320,0 m²+15,5 m²

Plancher hors solexistant 346,5 m², projeté 320 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale, et mettre en conformité les actes et travaux s'écartant de la situation existante de droit

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places vélos
existant non renseigné, projeté 2
Terrain
695 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
16-47017-2023
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA